La protection des renseignements personnels

"L'Hôpital Glengarry Memorial Hospital a pris l'engagement de protéger le caractère privé, la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels qui lui sont confiés."

La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) est entrée en vigueur le 1er novembre 2004. Elle constitue la loi ontarienne en matière de protection de la vie privée dans le domaine de la santé. Cette loi régit la façon dont les renseignements personnels sur la santé peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués au sein du système de santé. Elle confirme également les droits des patients en matière d'accès à leurs propres renseignements personnels sur la santé.

La protection des renseignements personnelsCollecte de renseignements personnels sur la santé

À l'Hôpital Glengarry Memorial Hospital, nous recueillons des renseignements personnels sur votre santé, qu'ils soient fournis par vous ou par une personne agissant dans votre intérêt. Nous recueillons, par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre adresse, vos antécédents familiaux et l'historique de vos visites à l'Hôpital Glengarry Memorial Hospital ainsi que des soins reçus pendant ces visites. À l'occasion, nous recueillons des renseignements personnels sur votre santé provenant d'autres sources, tel un autre hôpital où vous auriez reçu des soins, à la condition d'avoir obtenu votre consentement ou si la loi nous le permet.

Utilisation et communication de renseignements personnels sur la santé

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :

  • trouver votre dossier médical rapidement et avec exactitude;
  • vous offrir les services de santé et les traitements qui vous conviennent;
  • obtenir le paiement pour vos traitements et vos soins (Assurance-santé de l'Ontario [OHIP], Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail [CSPAAT], assurances privées ou autre);
  • planifier, administrer et gérer nos opérations internes pour la prestation de soins et de services;
  • mener des activités d'amélioration de la qualité (par exemple, l'envoi de sondages sur la satisfaction des patients);
  • nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à votre dossier de renseignements personnels sur la santé et demander à le faire rectifier au besoin. Vous pouvez communiquer avec nous pour retirer votre consentement à certaines des utilisations et divulgations énumérées ci-dessus (sous réserve des exceptions légales). Un retrait de consentement n'est pas rétroactif et doit être soumis par écrit. Vous trouverez des formulaires de retrait de consentement au service de la protection des renseignements personnels sur la santé.

Tous les professionnels de la santé et l'ensemble du personnel de l'hôpital sont tenus de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels sur la santé. Chaque employé, étudiant, bénévole et employé contractuel doit signer une promesse de confidentialité de l'HGMH afin d'être embauché par cet hôpital ou affilié à ce dernier. L'hôpital s'engage également à ce que toute personne qui fournit des services pour lui protège vos renseignements personnels et ne les utilise qu'aux fins auxquelles vous avez donné votre consentement. Vos renseignements personnels sur la santé ne seront recueillis, utilisés et communiqués que conformément à la politique de protection des renseignements personnels sur la santé de l'HGMH.

Une procédure est en place afin de protéger vos renseignements personnels du vol, des pertes ainsi qu'à l'accès, aux copies, aux modifications et à l'élimination non autorisés. Nous menons des vérifications et des enquêtes complètes afin de contrôler et de gérer la conformité à notre politique sur la protection des renseignements personnels de santé.

"En prononçant le serment d'Hippocrate, le médecin s'engage à taire, quoi qu'il voit ou entende dans la société pendant l'exercice ou même hors de l'exercice de sa profession, ce qui ne doit jamais être divulgué, le regardant comme un secret ."
- Le Serment Hippocratique

Message de l'agente de protection des renseignements personnels sur la santé de l'HGMH

Pour être en mesure de soigner et de traiter ses patients, le personnel de l'HGMH doit avoir accès à leurs renseignements personnels sur la santé. Par conséquent, l'HGMH doit s'assurer de deux choses : 1) la formation de son personnel sur la LPRPS et sur les politiques et les pratiques mises en œuvre et 2) que la protection des renseignements privés fasse partie intégrante de la culture de son hôpital. Ainsi, toute personne affiliée à l'HGMH a le devoir de protéger la vie privée des patients et l'HGMH continue de préserver une culture qui assure la protection de la vie privée des patients.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de la protection des renseignements personnels à l'Hôpital Glengarry Memorial Hospital, veuillez communiquer avec :

L'agent de protection de la vie privée
Hôpital Glengarry Memorial Hospital
20260, chemin de comté 43
Alexandria (Ontario) K0C 1A0
Tél. : 613.52502222, poste 4211
Téléc. : 613.525.2147

Vous pouvez également communiquer avec :

La commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8
Tél. : 416.326.3333 ou 1.800.387.0073
Téléc. : 416.325.9195
Site Web : www.ipc.on.ca

Liens

 

Télésanté

Télésanté Ontario est un service téléphonique, gratuit et confidentiel, que vous pouvez appeler pour obtenir des conseils ou des renseignements généraux sur la santé de la part d'une infirmière ou d'un infirmier autorisé. Le service donne accès, 24 heures sur 24, à une ou un professionnel de la santé qualifié. Il peut vous aider à décider de vous soigner vous-même, de prendre un rendez-vous avec votre médecin, de vous rendre à une clinique, de communiquer avec un service communautaire ou de vous rendre au service d'urgence d'un hôpital.

Contactez Télésanté Ontario:

1-866-797-0000

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