DEMANDES

Demande d'accès non officielle

L'HGMH met régulièrement des renseignements à la disposition du public dans la section RAPPORTS et PUBLICATIONS du site Web de l'HGMH. Il n'est pas nécessaire de déposer une demande officielle en vertu de la LAIPVP pour obtenir des renseignements qui font l'objet de publications régulières.

Demande d'accès officielle en vertu de la LAIPVP

  1. Avant de déposer une demande d'accès à des documents d'ordre général, consultez le Répertoire des documents de l'HGMH pour déterminer si l'HGMH dispose des documents dont vous avez besoin. La LAIPVP exige que des banques de données de renseignements personnels soient incluses dans le Répertoire des documents de l'HGMH. Ce répertoire vous aidera également à identifier précisément les documents que vous désirez obtenir et à définir les critères de votre demande.
  2. Imprimez et remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information ou réclamez un formulaire à l'adresse indiquée ci-dessous.
  3. Les demandes d'accès à l'information écrites doivent faire référence à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, comprendre une description claire et détaillée des documents que vous désirez obtenir et inclure les droits obligatoires et non remboursables de 5 $ payables à l'HGMH.
  4. Les demandes par courriels ne sont pas acceptées, car toute demande doit comporter la signature originale de l'auteur de la demande et les droits de 5 $ qui accompagnent la demande.
  5. Postez ou déposez en personne le Formulaire de demande (ou une demande détaillée par écrit), incluant les droits obligatoires et non remboursables de 5 $ payables à l'HGMH à la personne suivante :

                   Coordonnatrice à l'accès à l'information et agente de protection des renseignements personnels
                   Hôpital Glengarry Memorial Hospital
                   20260, chemin de comté 43
                   Alexandria (Ontario) K0C 1A0
                   Téléphone : 613 525-2222, poste 4211
  6. Il se peut que l'HGMH communique avec vous pour obtenir des éclaircissements sur votre demande s'il manque certains éléments permettant de retrouver le ou les documents demandés.
  7. Si la demande est claire et complète, une réponse par lettre sera envoyée dans les 30 jours, sauf si une prolongation est requise pour des recherches plus poussées. Si une prolongation est requise, l'auteur de la demande en sera avisé par téléphone ou par courrier postal.
  8. Conformément à l'article 57 de la LAIPVP, des frais peuvent être facturés à l'auteur de la demande pour le temps consacré à la recherche et à la préparation du ou des documents, la duplication d'un document (photocopie) ou les frais d'expédition. Veuillez consulter la rubrique Droits liés aux demandes d'accès à l'information pour connaître le détail de ces frais. Une estimation des frais sera fournie à l'auteur de la demande si ce montant excède 25 $.
  9. L'auteur de la demande devra effectuer un dépôt correspondant à 50 % du montant de l'estimation si celui-ci est supérieur à 100 $ pour que l'HGMH poursuive le traitement de la demande.

    Si les documents demandés font l'objet d'une exception en vertu de la LAIPVP, l'HGMH en informera l'auteur de la demande pour qu'il puisse prendre une décision éclairée quant à l'éventuelle poursuite de sa demande.
  10. Pour voir ou recevoir le ou les documents demandés, l'auteur de la demande devra verser l'intégralité des droits prescrits par les règlements. Le versement des droits peut être fait en espèces, par carte de débit ou par carte de crédit.

Télésanté

Télésanté Ontario est un service téléphonique, gratuit et confidentiel, que vous pouvez appeler pour obtenir des conseils ou des renseignements généraux sur la santé de la part d'une infirmière ou d'un infirmier autorisé. Le service donne accès, 24 heures sur 24, à une ou un professionnel de la santé qualifié. Il peut vous aider à décider de vous soigner vous-même, de prendre un rendez-vous avec votre médecin, de vous rendre à une clinique, de communiquer avec un service communautaire ou de vous rendre au service d'urgence d'un hôpital.

Contactez Télésanté Ontario:

1-866-797-0000

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